Notre activité... et nos voisins :(

Nous regroupons ici les différentes informations que nous vous avons fait parvenir.

• INFORMATION DU 23 SEPTEMBRE 2024 : 

Très cher.ère.s client.e.s, 

Nous avons le regret et la grande déception de vous informer que nous sommes contraintes de suspendre brutalement et pour une durée indéterminée nos cultures et nos livraisons. 

Ayant toujours été transparentes avec vous, nous le serons également ici : 

L’accès à notre ferme se fait via un droit de passage sur la parcelle de la maison voisine. Ce droit de passage existe depuis 1919, a toujours été emprunté (notamment par les agriculteurs qui exploitaient le champ avant nous) et figure noir sur blanc sur les actes notariés des personnes concernées. Depuis notre arrivée en 2017, nous n’avions eu aucun problème. En 2022, de nouveaux voisins se sont installés et bien qu’ayant eu connaissance, avant l’achat, de cette servitude sur leur terrain et également de l’existence de notre ferme, ont décidé dès leur arrivée de remettre en cause ce droit de passage. Pendant un an, ils n’ont eu de cesse d’entraver ce droit (stationnement répété, déchargement de bois…), certains d’entre vous en ayant fait les frais, puisque ces blocages ont entrainé des retards de livraisons, parfois jusqu’à 1h30. 

Ayant mis en vente leur maison en Mai 2023 et l’ayant définitivement quittée à l’automne 2023, nous pensions ces problèmes derrière nous. Pourtant, l’acharnement a continué avec la pause de deux caméras pointées sur notre passage, leurs venues pour des prises de photos de notre propriété, et la contrainte d’un entretien chez un conciliateur en Octobre 2023, pendant lequel toute leur audition s’est vue accompagnée d’un avocat lorsque nous, par précarité budgétaire, ne pouvions opposer que nos propres arguments. 

Toujours persuadées de notre bon droit, nous avons reconsulté un notaire ainsi qu’un avocat dans le cadre d’une permanence gratuite. Ces deux professionnels ont confirmé notre droit. 

Pourtant, nous venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo, avec obligation de se présenter avec un avocat, que nous devons désigner dans les 15 jours. 

Nos anciens voisins dénonçant une atteinte à leur droit de propriété, ils exigent entre autres : l’interdiction de nous rendre à notre ferme par le chemin prévu à cet effet avec 1500€ par infraction constatée si nous continuons à emprunter le droit de passage, l'obligation d’aménager un autre accès sous 30 jours avec 150 € d’amende par jour de retard et 14 700 € de dommages et intérêts et indemnisation des frais et honoraires déjà versés.  

Afin de défendre notre droit, l’assignation nous impose de faire appel à un avocat, que nous n’avons absolument pas les moyens de rémunérer.

La recherche de moyens financiers, le temps administratif nécessaire à la constitution des dossiers, l’interpellation des différentes instances nous impose donc de suspendre notre activité agricole actuellement. 

Depuis notre installation en 2020, nous avons toujours fait face et relevé la tête face aux difficultés : confinement quelques semaines seulement après la création de l’activité qui a reculé de plusieurs mois notre installation, attaque mortelle de chiens sur nos animaux, sécheresse en 2022 suivie de deux années avec des météos très capricieuses, annonce de la grave maladie de la maman de Blanche en 2023 suivi de son décès peu de temps après, le harcèlement de nos voisins pendant cette période de fragilité venant couronner le tout. 

Cette assignation sonne comme un coup de grâce pour nous, qui n’avons pris aucun véritable congé depuis notre installation, qui ne parvenons pas encore à percevoir une véritable rémunération et qui multiplions les efforts pour faire perdurer cette aventure familiale et professionnelle. 

Nous avons bien sûr conscience que chacun de nous porte son lot de problèmes et difficultés. Nous ne souhaitons pas alourdir le vôtre par ces explications aujourd’hui, nous tenions néanmoins à vous informer de manière détaillée sur l’enjeu de cette assignation et ses conséquences.

Vous remerciant de nous avoir lues et également de votre grand soutien depuis le démarrage de notre activité ainsi que pour vos petits messages de bienveillance réguliers.

• NOUVELLES DU 27 SEPTEMBRE 2024 : 

  
  

Quelques nouvelles du Potager : Nous avons réalisé quelques avancées cette semaine dans nos différents dossiers mais il nous manque encore beaucoup d’éléments pour être assurées et rassurées sur la continuité de l’activité en l’état actuel de la situation. 

Nous avons encore plusieurs rendez-vous la semaine prochaine, il nous semble peu probable de pouvoir assurer une semaine entière de livraison, cependant il nous semble possible de vous livrer jeudi et/ou vendredi. 

Nous avons pris un peu de retard sur la vision des légumes disponibles en qualité et quantité, nous reviendrons vers vous en début de semaine afin de vous adresser le mail de la semaine habituel. 

Nos prochaines semaines vont être rythmées par des rendez-vous certainement réguliers et nécessaires à l’avancée de nos dossiers, nous vous informerons donc chaque semaine des changements éventuels de nos jours de livraisons, espérant ainsi continuer au mieux notre activité dans l’attente du jugement. 

Nous tenons à vous remercier bien chaleureusement pour tous vos messages de soutien, toutes vos propositions d’aides qui nous permettent de tenir, de rester positives et espérer une issue favorable à cette situation ubuesque. 

• NOUVELLES DU 07 OCTOBRE 2024 : 

  
  

Ayant rendez-vous avec un avocat mardi après-midi, nous ne pourrons cette semaine encore assurer les livraisons mardi. Nous livrerons donc jeudi et vendredi, aux horaires habituels.

En vous remerciant pour votre compréhension et vos petits mots soutenants.

• NOUVELLES DU 11 NOVEMBRE 2024 : 

Très cher.ère.s client.e.s, 

Vous êtes nombreux à nous demander des nouvelles des difficultés que nous rencontrons suite à la réception de l’assignation au tribunal concernant le droit de passage pour l’accès à la ferme. Vous êtes également nombreux à nous avoir suggéré la mise en place d’une cagnotte participative pour nous aider à faire face aux frais de justice. 

Nous avons à présent déterminé l’avocat qui va assurer notre défense. Nous avons cependant appris, lors du premier rendez-vous, que l’affaire serait très longue : au minimum 1 an/1 an et demi (sans compter l’appel de la décision, si appel il y a, mais ce qui sera certainement le cas et ce qui allongera d’autant, voire plus, la procédure). Nous avons également eu la réponse concernant une prise en charge de notre assistance juridique, celle-ci reste minime. 

Comme nous avons déjà pu l’indiquer à quelques-uns d’entre vous, nous ne sommes pour le moment pas à l’aise avec l’idée de la cagnotte participative. En effet, nous estimons que c’est déjà grâce à vous que notre entreprise a progressé et il nous semblerait incorrect de vous solliciter à travers une participation financière. D’autre part, nous ne connaissons absolument pas aujourd’hui le coût final de la procédure, puisque celui-ci augmentera avec l’allongement de la durée de la procédure, celle-ci restant à ce jour indéterminée. Si dans le temps, le coût de la procédure devenait impossible à absorber, malgré la cagnotte, nous craignons que les sommes versées l’aient été en vain. 

Cependant, votre insistance pour nous aider nous a amenées à réfléchir à un autre moyen de nous soutenir. Un des points majeurs de l’accusation est une aggravation de la servitude par le passage incessant de clients venant acheter leurs légumes à la ferme. Il nous serait donc très utile de réunir vos témoignages certifiant que vous n’êtes jamais venus à la ferme et que nous ne communiquons pas en ce sens puisque notre formule de vente est bien la livraison à domicile et sur lieu de travail, et uniquement cela. Ce témoignage peut se faire sur papier libre ou sur formulaire officiel (Cerfa n° 11527*03). 

Nous vous remercions à nouveau pour votre soutien, indispensable pour nous actuellement. 

Blanche et Delphine

Le Potager de la Source